Flash Info

Jour après jour, nos commentaires pris « sur le vif ».

Nous nous engageons à ne pas modifier les textes au fil du procès.

Ceci constituera un exercice difficile, et certains pourront mettre en exergue certaines de nos appréciations selon les jours, mais Echo ne cherche pas à cacher ses émotions.

Procès en appel

Ordonnance de Renvoi du 08/12/2006

comportant, en chapitres :

1. Le droit applicable ; en particulier il est écrit, concernant la loi dite "Fauchon", que "Nous avons toujours considéré que la loi Fauchon n'entraverait pas les poursuites dans cette affaire" (cf.3° paragraphe de la page 29200 du Titre VI ) ; et Echo se réjouit de cette prise de position qui honore la justice.
2. Les personnes mises en examen.

• L'intégralité de l'ordonnance de renvoi (27Mo !)

• Le Titre VI

• Les Attendus

Rapport dit "Monnier"

Il s'agit du rapport relatif à l'accident, établi par la commission d'enquête administrative présidée par M.Monnier, et créée par M. le Ministre des Transports le jour de j'accident. Ce rapport a été rendu le 26/11/1993, et publié au Journal Officiel du 26/03/1994, document n°31.

• L'intégralité du Rapport (50 Mo !)

• les conclusions : p.291 à 299

• les mesures prises et recommandations complémentaires : section 4, p.300 à 332

Il faut garder à l'esprit que ce rapport est rédigé sous l'égide du Ministère des Transports, dont deux prévenus au procès font partie, car appartenant au corps de la DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile, elle-même sous tutelle du Ministère des Transports. Ceci explique sans doute que les propos reportés dans ce rapport sont, dans la forme, adoucis voire édulcorés ; cependant le sérieux du fond est reconnu, et on lira avec intérêt les 35 recommandations classées sous 8 chapitres de la section 4, p. 300 à 332. Plus particulièrement on lira que, dans les mois qui ont suivi l'accident, un certain nombre de dispositions ont été prises comme suit, trop tard hélas pour 87 morts :

• 20/02/1992 : DGAC : procédures à modifier concernant les modes de descente.
• 20/02/2002 : Commission administrative (Ministère des Transports) : recommandation de rendre obligatoire l'emport d'un dispositif avertisseur de proximité de sol : GPWS, pour les aéronefs ; décision de validation par le Ministre des Transports le 24/02 (4 jours après !) et prise en compte immédiate par Air Inter.
• Avril 1992 : Air Inter : Constitution de l'équipage avec des pilotes plus expérimentés sur A 320.
• Septembre 1993 : Air Inter : Modification de la formation des pilotes aux avions nouveaux.
• etc...

Reconstitution de la descente de l'avion

Reconstitution effectuée à la demande de Echo, à partir des données des enregistrements de l'avion,  et présentée devant le Tribunal à Colmar. Il s'agit des trois minutes précédant le crash. Ce travail a pu être réalisé grâce au progiciel "Mimésis" de prévention de crash mis au point récemment et commercialisé par la S.A. BCI Navigation : www.bcisa.com. Echo remercie cette société d'avoir bien voulu permettre de reporter ici cette reconstitution, étant entendu que tous les droits de reproduction leur sont réservés.